La LOI ou AMENDEMENT BOUVARD

• La loi Bouvard (également appelée amendement Bouvard) est un amendement à la loi finance 2009.

• Il a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

• Comme la loi Scellier, l'amendement permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable.

• L'amendement Bouvard permet également de récupérer 19.6% du prix du bien. En général, la procédure complète de récupération dure 6 mois entre l'acquisition et du bien et le remboursement de la TVA au particulier.

• Si la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 incluses).